La Garantie VA-9 Expliquée

Comment Fonctionne
La Garantie Revente ?

Découvrez le mécanisme de protection unique qui révolutionne l'immobilier neuf

Durée

10 ans

à compter de la livraison

Carence

24 mois

avant activation possible

Couverture

Jusqu'à 20%

du prix d'achat initial

Plafond

50 000 €

maximum garanti

Fonctionnement

Le Mécanisme De Protection VA-9

1. Objet de la Garantie

VA-9 garantit le remboursement de la moins-value éventuelle subie lors de la revente de votre bien immobilier, dans la limite du prix d'achat initial (net vendeur), sous réserve du respect des conditions d'éligibilité.

  • Protection contre la baisse du marché immobilier
  • Couverture limitée au prix d'achat initial
  • Activation conditionnée à un accident de vie

2. Événements Déclencheurs

La garantie ne peut être activée que dans les cas de force majeure suivants :

Mutation professionnelle À plus de 50 km, CDI, justificatif employeur
Licenciement économique Rupture CDI, certificat employeur
Divorce / Dissolution PACS Jugement définitif requis
Invalidité / Décès Certificat médical ou acte de décès
Naissance multiple 3 enfants ou plus, actes de naissance

3. Clause de Mandat Exclusif

Condition sine qua non : Pour bénéficier de la garantie, vous vous engagez à confier le mandat de revente exclusif à VA-9.

  • Mandat exclusif de 12 mois minimum
  • Fixation du prix avec accord VA-9
  • Contrôle de la commercialisation
  • Commission standard applicable

4. Étendue et Plafonds d'Indemnisation

La garantie couvre la différence entre le prix d'achat initial et le prix de revente effectif, dans les limites suivantes :

Exemple sur un bien à 250 000€

Prix d'achat initial 250 000 €
Prix de revente effectif 210 000 €
Moins-value subie 40 000 €
Plafond 20% du prix d'achat 50 000 €
Plafond forfaitaire 50 000 €
Indemnisation VA-9 40 000 € ✓
Procédure

Comment Activer La Garantie ?

1

Notification

Notification écrite à VA-9 sous 30 jours suivant l'événement déclencheur

2

Justificatifs

Transmission des documents justifiant l'accident de vie (jugement, certificat, etc.)

3

Mandat

Signature du mandat de vente exclusif avec VA-9

4

Validation

Étude du dossier par VA-9 et validation sous 15 jours ouvrés

5

Commercialisation

Mise en vente du bien par VA-9 avec prix convenu

6

Indemnisation

Virement de la compensation sous 45 jours après la vente

Important

Exclusions De La Garantie

Cas dans lesquels la garantie ne peut être activée

Vente Volontaire

Vente sans événement déclencheur reconnu

Défaut d'Entretien

Bien non entretenu ou dégradé volontairement

Modifications Non Autorisées

Travaux non déclarés ou non conformes

Déclarations Fausses

Informations mensongères lors de l'achat

Usage Non Conforme

Utilisation différente de celle déclarée

Vente Hors Mandat

Revente sans passer par VA-9

Sécurité

Les 4 Remparts De Protection VA-9

Un système actuariel robuste pour garantir la pérennité du fonds

1

Délai de Carence

2 ans minimum avant activation. L'inflation et le remboursement du capital réduisent naturellement le risque de perte.

2

Déclencheurs Restrictifs

Uniquement en cas d'accidents de vie avérés et documentés. Pas de vente opportuniste ou spéculative.

3

Fonds de Cantonnement

Les dotations (1%) sont placées et capitalisées à 3% annuel, créant une réserve mathématique croissante.

4

Mandat Exclusif

Contrôle du prix de mise en vente et de la commercialisation pour éviter les ventes sacrifiées.

Des Questions Sur La Garantie VA-9 ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires

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